Base de données sur les navires de navigation intérieure belges

version 1t - © v.z.w. Archief- en Documentatiecentrum Erfgoed Binnenvaart

Nombre de navires: 43410
Médiathèque: 26674
Bateliers: 7027 (Images pieuses: 1333)

Start - Arangement de déchirage en Belgique

Arangement de déchirage en Belgique

Par le passé, des programmes de mise à la casse ont régulièrement été proposés aux bateliers. Leur principal objectif était de réduire le nombre de petits navires (excédentaires). Les montants versés étaient fixés par la Commission européenne en collaboration avec les autorités chargées de la gestion des différents fonds de démolition.

Dans l’Union européenne, une restructuration de la flotte de navigation intérieure a été mise en œuvre de 1990 à 1999 en raison d’une surcapacité. Les mesures prises comprenaient l’octroi de primes à la démolition et le système dit de « vieux pour neuf » (un nouveau navire ne pouvait être mis en service qu’après la démolition d’un tonnage équivalent ou le paiement d’une contribution spéciale). Pour mettre en œuvre ces mesures, des fonds de démolition ont été créés dans les États membres de l’Union européenne. En Belgique, cela s’est fait sur la base d’un accord de coopération conclu le 23 mars 1990 entre l’État et les Régions ; le fonds a été intégré à la Direction de la Réglementation de la Navigation Intérieure (DRB).

Programme de démolition 1976

En 1976, à la suite de la fin de la grève des bateliers de 1975, un programme de démolition a été conclu entre l’État belge et les représentants du secteur de la navigation intérieure. Les conditions stipulaient qu’un navire de fret sec devait avoir au moins 35 ans et qu’un pétrolier devait avoir au minimum 25 ans. En acceptant la prime de démolition, le bénéficiaire s’engageait à ne pas investir le montant de cette prime, pendant une période de trois ans suivant la date de paiement, dans une activité de transport par voie d’eau. Ce programme était en vigueur du 16 juin 1976 au 31 décembre 1978.

Programme de démolition 1980

Programme de démolition 1996