Base de données sur les navires de navigation intérieure belges

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Nombre de navires: 43447
Médiathèque: 26967
Bateliers: 7027 (Images pieuses: 1333)

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La Loi sur l'hypothèque maritime

La loi sur l’hypothèque maritime en Belgique réglemente la possibilité de contracter une hypothèque sur un navire, comparable à une hypothèque sur un bien immobilier. Cela permet aux propriétaires de navires d’utiliser leur embarcation comme garantie pour un prêt, ce qui est important pour les investissements dans la navigation intérieure et la construction navale.

Avec la hausse des prix des navires au début du XIXe siècle, une loi a été promulguée — à l’instar des Pays-Bas, où cela était déjà possible depuis plus longtemps — afin de permettre la souscription d’un prêt hypothécaire sur un navire. Les prêts étaient enregistrés à Anvers, au bureau hypothécaire maritime. La loi est entrée en vigueur le 10 février 1908. Les 8 institutions suivantes étaient connues pour offrir des prêts hypothécaires aux bateliers et aux compagnies de navigation :