Base de données sur les navires de navigation intérieure belges

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Nombre de navires: 43410
Médiathèque: 26674
Bateliers: 7027 (Images pieuses: 1333)

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Office régulateur de la navigation intérieure - Les bureaux de répartition - Les carnets d’affrètement

Office régulateur de la navigation intérieure

Création

L'Office régulateur de la navigation intérieure a été créé le 12 décembre 1944. Il succédait le Belgische Binnenvaart Centrale.

Le réseau belge de voies navigables fut divisé en 18 districts. En 1975, il en restait 14.

Districts

Dans chaque district, un bureau de répartition était établi, où les transports étaient attribués à des jours et heures déterminés. Une fois qu’un transport était attribué par appel nominal selon la liste de tour, le batelier recevait la lettre de fret de l’affréteur. Les affréteurs payaient le batelier après l’exécution de sa mission, et percevaient ensuite le montant auprès des donneurs d’ordre. La plupart des affréteurs avaient un guichet à la bourse ou un bureau à proximité.

L'Office régulateur de la navigation intérieure avait pour mission de gérer le fret à l’intérieur de la Belgique. Après la grève de 1975, l'Office régulateur de la navigation intérieure obtint une extension transfrontalière pour le trafic entre la Belgique et la France.

Réglementation par tour

La conclusion de contrats pour le transport intérieur reposait sur le principe de l’affrètement par tour de rôle. Les exceptions étaient :

• Navigation régulière (lignes fixes)
• Navires de fret d’une capacité inférieure à 25 tonnes
• Navigation pétrolière

Le réseau belge de voies navigables était divisé en plusieurs districts, chacun disposant de son propre bureau d’affrètement. Les bateaux disponibles pouvaient y être inscrits en ordre d’arrivée sur la liste de tour. Par ailleurs, le bureau regroupait lors de la séance quotidienne d’affrètement toutes les demandes de chargement, en précisant le type de marchandise et les éventuelles exigences techniques spécifiques concernant le navire. Les bateliers pouvaient alors, selon leur position sur la liste, choisir un voyage selon leurs préférences. Aucune obligation ne leur était imposée.

Les tarifs de fret pour le transport intérieur étaient fixés par le Ministre des Transports, après consultation avec les transporteurs et les utilisateurs. De nouveaux tarifs obligatoires étaient établis chaque semestre par les autorités.

Fin de l'Office régulateur de la navigation intérieure.

Le Service de Régulation de la Navigation Intérieure fut dissous le 15 décembre 1999. Cela impliquait que :

• La Régie des Bâtiments reprenait la gestion des immeubles dont l'Office régulateur de la navigation intérieure était propriétaire.
• Le Ministère des Transports et des Infrastructures assurait l’exécution des missions dont l'Office régulateur de la navigation intérieure restait chargé après le 30 novembre 1998.
• Les coûts de personnel statutaire et contractuel dus après le 31 décembre 1999 étaient pris en charge par le budget du Ministère des Transports et des Infrastructures.

Par conséquent, la réglementation par tour prit également fin en Belgique le 1er janvier 2000.